Bonjour et bienvenue,
Tout achat effectué sur le site de commerce électronique de MADE IN BW by BWAQ est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) que l'acheteur déclare accepter sans réserves.
Elles sont en vigueur depuis le 10 juin 2020 et ont été révisées le 04 novembre 2021.
Commande
Pour effectuer une commande sur le webshop de MADE IN BW by BWAQ, l’acheteur doit être inscrit sur le site en créant son compte. Il peut ensuite passer sa commande en suivant les instructions qui lui sont indiquées.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre MADE IN BW by BWAQ et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Cette confirmation implique que le consommateur ne pourra plus renoncer à son achat, conformément à l’article 47, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du commerce.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par MADE IN BW by BWAQ qui se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Payement
Les prix sur le webshop sont indiqués TVA comprise et en Euro. Ils ne sont valables qu'au moment de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par MADE IN BW by BWAQ. Seul le prix affiché sur le site fait foi entre les parties.
Le paiement s’effectue en ligne selon la méthode choisie par le client via la plateforme de paiement MOLLIE, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage). Les instructions à suivre sont directement données sur le site internet.
Enlèvement des commandes
Les commandes doivent être confirmées le lundi avant 15h00 pour un enlèvement le jeudi ou le vendredi qui suit.
En raison de congés, cet horaire peut exceptionnellement être modifié. Le cas échéant, ces changements seront indiqués sur la page d'accueil du site internet.
Les commandes sont à venir enlever au point de retrait et au créneau de retrait choisi lors de la confirmation de la commande.
Toute commande non retirée dans l’horaire prévu sera perdue pour le consommateur et non remboursée.
Acceptation des conditions générales
En validant son inscription ou un achat sur le site de commerce électronique de MADE IN BW by BWAQ, l'acheteur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes conditions générales de vente, MADE IN BW by BWAQ et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Mentions légales
Made in BW est une marque déposée et exploitée par l’A.S.B.L. Brabant Wallon Agro-Qualité (BWAQ).
L’A.S.B.L. Brabant Wallon Agro-Qualité est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0462.621.506 (TVA BE 0462.621.506). Le siège social est situé Rue Saint-Nicolas, 17 à 1310 La Hulpe.